Lorsque les entreprises franchissent les seuils de 10 ou 20 salariés, les incidences en termes de charges fiscales et sociales peuvent être significatives.
Pour palier cet effet pervers, la loi crée une période de trois ans (jusqu’à fin 2010) pendant laquelle les cotisations sociales n’augmentent pas lorsque l’entreprise recrute de nouveaux salariés et franchit ces seuils […]

Xavier Bertrand, Ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité fait part de sa satisfaction suite à la décision du Conseil constitutionnel qui a validé 26 des 27 articles de la loi portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail.
Cette loi va donc entrer en vigueur […]

La loi de modernisation du marché du travail adoptée le 12 juin 2008 crée le CDD à objets précis.
A titre expérimental, pendant 5 ans à compter de la publication de la loi, un CDD, d’une durée de 18 à 36 mois peut être conclu avec des ingénieurs et des cadres, pour la réalisation d’un objet […]

C’est une véritable innovation dans le code du travail. Adoptée le 12 juin dernier, la loi portant modernisation du marché du travail, crée la rupture conventionnelle du contrat de travail.
Elle permettra au salarié comme à l’employeur de se séparer d’un commun accord. Il ne s’agit ni d’un licenciement, ni d’une démission, mais d’une séparation mutuelle. […]

Le projet de loi “démocratie sociale et temps de travail” est discuté au parlement. Le texte doit être ratifié par le Sénat fin juillet avant de devenir loi.
La durée légale du travail reste fixée à 35 heures par semaine
La règle des 48 heures maximales de travail par semaine est maintenue ainsi que les repos […]