avr

Le lundi de Pentecôte redevient férié

Posté par Anne Valérie | Laissez un commentaire

Face au casse-tête de l’instauration de la journée de solidarité fixée au lundi de Pentecôte en 2005, Xavier Bertrand, Ministre du Travail, a souhaité que cette journée redevienne un jour non travaillé.

La date de la journée de solidarité peut-être librement choisie par chaque entreprise. La nouvelle loi a été publiée au Journal Officiel le 17 avril 2008. Le lundi de Pentecôte redevient férié mais le principe de travailler l’équivalent d’une journée sans être rémunéré est maintenu afin de financer l’autonomie des personnes âgées et handicapées.

Cette “journée” doit s’effectuer a une autre date fixée librement par un accord d’entreprise ou de branche.

A titre exceptionnel, pour l’année 2008, le Chef d’entreprise peut en décider unilatéralement les modalités d’application après avoir consulté le Comité d’Entreprise ou les Délégués du Personnel.

Différentes options sont possibles : faire travailler les salariés un jour férié précédemment chômé autre que le 1er mai, leur supprimer un jour de RTT ou leur demander d’effectuer 7 heures supplémentaires fractionnées sur l’année.

Pour l’employeur, le principe reste identique aux années précédentes. En contrepartie des salaires non payés, il doit verser une contribution représentant 0,3 % de la masse salariale.

Tag : Aucun tag pour cet article.

A lire également :

Permalien :