Vous êtes ici : Accueil > Nouvelle réglementation pour le stage
avr
4

Posté par Anne Valérie | Laissez un commentaire

Le décret n° 208-96 du 31 janvier 2008 relatif à la gratification et au suivi de stage en entreprise, en application de la loi n°2006-393 du 31 mars 2006 pour l’égalité des chances, fixe le montant minimum de la gratification des stagiaires en entreprise lorsque la durée d’un stage est supérieure à trois mois consécutifs.

Tout stage (facultatif ou obligatoire) doit faire l’objet d’une convention qui doit préciser :
- La définition des activités qui seront confiées
- Les dates de début et de fin de stage
- La durée hebdomadaire maximale de présence du stagiaire dans l’entreprise
- Les horaires
- Les conditions dans lesquelles le stagiaire est autorisé à s’absenter, notamment dans le cadre d’obligation attestées par l’établissement d’enseignement
- Le nom du tuteur au sein de l’entreprise
- Le montant de la gratification ou encore la liste des éventuels avantages en nature tels que les tickets-restaurants.
- Le régime de protection sociale, y compris la protection en cas d’accident de travail dans le respect de l’article L412-8 du Code de la sécurité sociale ainsi que, le cas échéant, l’obligation qui est faite de justifier d’une assurance couvrant la responsabilité civile
- Les clauses du règlement intérieur de l’entreprise qui  sont applicables lorsqu’elles existent.

Tout stage conventionné est limité à 6 mois (renouvellement compris) sauf s’il s’inscrit dans un cursus pédagogique.

Aucun stage ne peut être conclu pour un remplacement provisoire de salarié, pour un emploi saisonnier, pour un surcroît d’activité ou pour occuper un emploi permanent.

Rémunération/gratification du stage encadrée depuis début 2008 :
Depuis début 2008, les stages de plus de 3 mois doivent être rémunérés au moins 380 euros net par mois, soit 31 % du Smic, et cela dès le 1er jour. Il ne s’agit que d’un minimum.

Couverture sociale et accident du travail
Pour un stage de quelques mois, rien ne change en matière de Sécurité sociale : le stagiaire continue d’être affilié à son régime étudiant. Si sa rémunération est nettement supérieure au minimum légal, elle peut ouvrir d’autres droits. Dans certains cas, le stagiaire peut même cotiser pour sa retraite et se voir ouvrir des droits à diverses prestations (indemnités journalières, invalidité…). Par ailleurs, si le stage est conventionné, il bénéficie d’une protection en cas d’accident du travail. Il aura ainsi droit aux prestations en nature et à la rente accidents du travail et maladies professionnelles.

Pour en savoir plus, consultez le guide des stages des étudiants en entreprises, réalisé par le Ministère de l’Education Nationale.

Tags :

A lire également :


Permalien :

Commentaires

Une réponse à “Nouvelle réglementation pour le stage”

  1. boutebila le 26 août 2008 à 20:34

    Vous avez un bon site qui aide pour faire mieux, et le stagiaire preuve ces capacités, Mercie.
    Maïeurs salutation.

Ajoutez votre commentaire