Vous êtes ici : Accueil > La cigarette peut vous coûter votre poste
août
19

Posté par Anne Valérie | Laissez un commentaire

tabagismeS’adonner au tabagisme au sein de son entreprise peut nuire gravement à son contrat de travail et conduire même au licenciement.

Un employé du Nord Pas de Calais a été surpris en train de fumer une cigarette pendant son temps de pause sur son lieu de travail - une entreprise de cartonnerie -, il a été licencié pour faute grave en septembre 2004. L’employé a contesté la décision de justice en opposant divers arguments. Il ne pouvait pas sortir de l’entreprise, celle-ci ne disposait pas de local pour les fumeurs et, de plus, au cours de ses 25 années de carrière dans l’entreprise, personne ne lui avait jamais reproché sa consommation quotidienne de tabac. L’employé a souhaité faire valoir que l’interdiction de fumer constituait une restriction à ses libertés individuelles.

Le salarié débouté par la Cour d’Appel

L’interdiction totale de fumer afin d’assurer la santé et la sécurité des personnes avait en effet été imposée par un arrêté préfectoral, en raison de l’activité même de l’entreprise, et cette interdiction figurait dans le règlement intérieur et était affichée. La faute grave a donc été maintenue par la Cour de Cassation, dans un arrêt rendu le 1er juillet, et le salarié débouté.

Protéger la santé des non-fumeurs

Que dit exactement le décret de loi entré en vigueur le 1er février 2007 ? Il est interdit de fumer dans “tous les lieux fermés et couverts accueillant du public et qui constituent des lieux de travail”. Ce qui comprend les bureaux, même quand il s’agit d’un bureau individuel occupé par un fumeur- mais aussi les couloirs, les salles de réunions ou de repos. Echappent à cette définition les chantiers de BTP. Installer un local destiné aux fumeurs relève d’une décision de la personne responsable de l’entreprise et n’est pas obligatoire.

Quelles sanctions pour le salarié et l’employeur ?

A l’employeur incombe “une obligation de sécurité de résultat” vis-à-vis de ses salariés (l’employeur est sensé protéger ses salariés du tabagisme passif). Des sanctions sont prévues à l’égard du salarié contrevenant comme à l’égard de son patron. Pour le salarié, allumer une cigarette peut valoir une amende de 68 à 450 euros.

L’employeur, s’il favorise sciemment le fait de fumer, par exemple en laissant des cendriers à disposition dans ses locaux, ou en ne mettant pas en place la signalisation prévue, peut se voir infliger une amende de135 à 750 euros. Ce sont les agents de l’inspection du travail qui sont chargés de veiller à la réglementation anti-tabac.

Tags :

A lire également :



Permalien :

Commentaires

2 réponse à “La cigarette peut vous coûter votre poste”

  1. rool le 19 août 2008 à 13:59

    Une des solutions pour fumer tranquilou au boulot : la cigarette electronique…Perso je l’utilise chaque jour et aucun probleme. J’ai ouvert un blog sur le sujet pour tester les differents modeles :
    http://arreter-fumer-cigarette-electronique.blogspot.com/

  2. jean marc le 23 décembre 2008 à 13:51

    Tout a fait d’accord avec rool, moi aussi je la fume sans probleme au boulot, j’ai testé le modele EdSylver, il fonctionne a merveille! Vous pouvez le trouver sur http://www.edsylver.com

Ajoutez votre commentaire