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Bercy fera preuve d’indulgence avec les personnes ayant indûment bénéficié de la prime à la mobilité de 1 500 euros, versée depuis 2006 aux chômeurs acceptant de déménager pour retrouver un emploi.
Cette décision a été annoncée hier par le Ministre du Budget en raison du déficit d’informations mises à disposition du contribuable l’année de la mise en place du dispositif.
Contrairement à la déclaration détaillée des revenus de l’année 2005, la déclaration simplifiée ne renvoyait pas alors à la notice explicitant les conditions d’accès à la prime :
- être inscrit au chômage depuis au moins 12 mois
- accepter un emploi pour une durée minimum de 6 mois, à une distance d’au moins 200 kilomètres de sa résidence principale.
Eric Woerth a assuré que le fisc ne prendrait plus en compte le premier de ces 3 critères. Sur les 41 000 bénéficiaires de la prime en 2006, la plupart des 11 600 contribuables ayant fait l’objet d’un redressement répondent aux deux autres critères qui, eux, restent en vigueur.
Les personnes qui se sont déjà vu prélever le trop-perçu se verront ainsi créditer, la somme de 1 500 euros.
Cette indulgence ne sera pas de mise pour 2007, puisque les 48 000 bénéficiaires disposaient cette année-là d’une information complète. Le Ministre a tout de même tenu à faire un petit geste, en précisant que les 9 280 personnes ayant fait l’objet d’un redressement ne se verront pas appliquer la pénalité de 150 euros liée au fait d’avoir renvoyé une déclaration erronée.
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Avant la loi de modernisation du marché du travail, votée le 12 juin 2008, le Code du Travail ne prévoyait la durée d’une période d’essai que pour certaines catégories de contrat de travail : les CDD, l’Intérim…
Les règles relatives aux périodes d’essai des CDI étaient déterminées soit par les conventions collectives, soit directement par les contrats de travail. Par conséquent, les pratiques étaient très différentes selon les secteurs professionnels ou les situations individuelles de chaque collaborateur embauché en CDI.
Depuis le 12 juin, la période d’essai des CDI, qui ne se présume pas, est encadrée par le code du travail qui prévoit, d’une part les limites maximales et d’autre part instaure un délai de prévenance.
Durée maximale de la période d’essai
Le code du Travail fixe une durée maximale pour chaque catégorie professionnelle. Ainsi, une période d’essai ne peut dépasser :
- 2 mois pour les ouvriers et employés
- 3 mois pour les agents de maîtrise et les techniciens
- 4 mois pour les cadres
Cette période d’essai et les conditions de renouvellement, pour être effective doit figurer en toutes lettres dans le contrat de travail ou la lettre d’engagement.
Quid de son renouvellement ?
L’éventuel renouvellement de la période d’essai reste possible à condition :
- d’être préalablement autorisé par la convention collective de branche étendue et
- d’être inscrit dans la lettre d’engagement ou le contrat de travail du salarié concerné
Ces 2 conditions réunies, la durée totale de l’essai, renouvellement inclus, peut alors aller :
- jusqu’à 4 mois pour les ouvriers et employés
- jusqu’à 6 mois pour les agents de maîtrise et les techniciens, et
- jusqu’à 8 mois pour les cadres
Le délai de prévenance
Cette nouvelle loi innove en créant un délai de prévenance, autant pour les employeurs que pour les collaborateurs.
Concernant l’employeur, il doit dorénavant informer par avance son salarié de l’interruption de son contrat de travail en cours d’essai. Ce préavis est de :
- 24 heures en deçà de 8 jours de présence
- 48 heures entre 8 jours et un mois de présence
- 1 mois après 3 mois de présence
Le salarié qui met fin à la période d’essai doit également respecter un délai de prévenance vis-à-vis de son employeur.
Ce préavis est :
- de 24 heures en deçà de 8 jours de présence
- de 48 heures à partir de 8 jours de présence
Les accords de branche conclus avant la publication de la loi qui prévoient une durée plus longue restent valables, ainsi que les contrats de travail stipulant une durée inférieure.
Par contre, les accords qui prévoient une période d’essai plus courte, ne restent en valeur que jusqu’au 30 juin 2009.
L’embauche d’un stagiaire en CDI
Un salarié qui est embauché à l’issue de son stage de fin d’études voit la durée de ce stage déduite de sa période d’essai, “sans que cela ait pour effet de réduire cette dernière de plus de moitié”.
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Cette année le 14 juillet tombe un lundi. Un long week end de 3 jours nous attend dès ce soir !
Profitez en pour vous reposer et pour décompresser… avant qu’il ne soit trop tard.
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Areva, Orange, SNCF, Logica, BNP Paribas sont quelques unes des entreprises qui ont ouvert leur propre école. Ces “Instituts du management” ou encore appelés “Académies” sont un moyen efficace pour former de nouveaux collaborateurs.
Les universités d’entreprise sont apparues aux Etats-Unis d’abord, puis en France dans les années 1980 pour répondre aux besoins des sociétés de former elles-mêmes leurs collaborateurs à leurs propres problématiques.
On dénombre 4 000 universités d’entreprise dans le monde et près de 70 en France, selon la Présidente du Global Council of Corporates Universities, Annick Renaud-Coulon.
Ne pas confondre “universités d’entreprise” et “service formation”
Les services formation accompagnent personnellement les individus dans leur montée en compétences alors que les universités d’entreprise travaillent davantage sur le collectif. “Dans 98% des sociétés, la vocation premièrement nommée d’une université d’entreprise est celle de l’intégration en interne des collaborateurs par la culture d’entreprise”, note Annick Renaud-Coulon.
C’est ainsi que l’université d’Orange a d’abord travaillé sur l’intégration de ses 1 000 top executives venus d’horizons et de pays différents.“L’objectif au départ était de créer la communauté des entrepreneurs du groupe en leur faisant partager des notions communes liées à leur métier et à leur environnement”, explique Christine Goavec, Directrice opérationnelle de la Orange University.
Les universités d’entreprise font appel à des acteurs extérieurs
Elles recourent à des acteurs extérieurs de la formation, à des cabinets de formation, grandes écoles ou universités. L’université du service de la SNCF a par exemple développé son programme destiné à des collaborateurs prenant des responsabilités de cadre avec Grenoble Ecole de Management.
L’université AREVA et Panthéon-Sorbonne ont diplômé en avril la première promotion de leur master 2 en économie”Strategy and project leaders for South-Africa” destiné à de jeunes professionnels sud-africains. L’ouverture à l’enseignement se fait encore par petites touches.
Certaines universités d’entreprise ont fait le choix de former leurs clients, voire leurs fournisseurs. C’est un axe que souhaiterait développer Raphaèle Dhennequin, Directrice de l’Université Logica France : “ce serait un excellent moyen de faciliter les échanges, les réflexions entre collaborateurs et clients et aussi de montrer à l’extérieur que l’université est un bel investissement”.
Les universités d’entreprise ne cessent d’évoluer
“Celles de la dernières générations sont proches de la direction générale, opèrent en transversalité et donc accompagnent les projets stratégiques” affirme Annick Renaud-Coulon. Les formations proposées sont souvent destinées à un public de top-managers chargés ensuite de déployer la stratégie au sein de leur propres équipes.
D’autres ont fait un choix différent, comme l’université Logica France qui s’adresse aux 10 000 collaborateurs de la SSII qui passent sur les bancs de l’université tous les 3 ans et leur propose des programmes différents à chaque étape de leur carrière.
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Réuni par la SNCF autour des valeurs d’ouverture, de diversité et d’égalité des chances, ce collectif en partenariat avec l’ANPE et le Conseil National des Missions Locales, a sillonné la France du 18 mars au 4 avril dernier.
Résultat : plus de 15 000 emplois, stages et contrats en alternance, de sans diplôme à Bac + 5 ont été proposés aux candidats.
Plus de 40% d’entre eux sont aujourd’hui intégrés dans le processus de recrutement d’une des entreprises partenaires : ACCENTURE, AXA, BNP PARIBAS, LA DEFENSE NATIONALE (Armée de Terre, Armée de l’Air, Marine Nationale), Groupe La Poste, Orange, The Body Shop du Groupe L’Oréal, Kéolis, SNCF, TLF (Fédération Leader du Transport et de la Logistique).
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