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Posté par Anne Valérie | Laissez un commentaire

Lancés le 15 février 2005 par le Ministre chargé du travail, les travaux de recodification du code du travail ont abouti, le 13 mars dernier, à la publication par ordonnance de la partie législative du nouveau code du travail.

Le nouveau code du travail entrera donc en vigueur le 1er mai 2008.

Il a été recodifié “à droit constant”, c’est-à-dire sans modification du fond du droit, selon une logique “utilisateur”.

Quelques liens et sites utiles pour comprendre le nouveau code du travail :

- La recodification du code du travail - 78.2 ko

- Tableaux de concordance entre l’ancien et le nouveau code

- Le nouveau code du travail sur le site Légifrance

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