Des chômeurs obligés de rembourser leur prime de mobilité

7 réponse à “Des chômeurs obligés de rembourser leur prime de mobilité”

1. Tina003 le 24 avril 2008 à 21:53

   Le problème est plus complexe que cela :

   En 2006, Le trésor public a versé à des milliers de contribuables un crédit d’impôt mobilité géographique de 1.500 €. Les contribuables ont utilisé cet argent pour leur réinstallation. Deux ans après ils doivent rembourser le fisc !

   Fin 2005, le gouvernement Villepin annonçait des mesures fiscales en faveur de tous les chômeurs qui accepteraient un travail très éloigné de leur domicile. Cette information criée haut et fort dans tous les discours de messieurs Villepin et Breton a largement été diffusée aux citoyens par l’ensemble des médias fin 2005 et au cours de l’année 2006.
   Des milliers de contribuables chômeurs ont bénéficié dès 2006 d’un crédit impôt mobilité géographique. Mais d’autres contribuables, jeunes travailleurs et autres ont également bénéficié de ce crédit d’impôt.
   Aujourd’hui des milliers de contribuables doivent rembourser ces 1.500 € au trésor public + 10 % de pénalités
   car ils ne répondaient pas à l’une des conditions imposées par l’administration, soit être chômeur de longue durée et de plus de 12 mois (cette condition n’a jamais été rapportée à l’époque par les pouvoirs publics, ni par les médias, pour d’autres une autre condition n’était pas remplie.
   Mais le problème est encore plus complexe que cela, car pour bénéficier de ce crédit d’impôt il suffisait de cocher la case AR de sa déclaration de revenus.
   De nombreux contribuables ont coché cette case AR “Déménagement à plus de 200 Km pour reprendre une activité” en ignorant que cela ouvrait droit à un crédit d’impôt. L’administration ne demandait aucune pièce justificative.
   Oui mais voilà les contribuables doivent rembourser.
   L’administration répond à ceux qui ont contesté ce redressement que nul n’est censé ignoré la loi et qu’il fallait lire la notice. Mais où était cette notice ? Ceux qui ont déclaré en ligne ne l’ont pas vu, elle était cachée soit disant derrière un point d’interrogation.
   Les contribuables victimes l’ont donc consultée cette notice, mais deux ans après la déclaration. Et cette notice ne se substitue en rien à la loi fiscale de 2006 et qui est rapportée par le bulletin officiel des impôts BO 5 B-12-06 N° 48 du 15 mars 2006 et dans lequel aucune notion de durée de chômage n’est associée à la condition de demandeur d’emploi. Seule l’administration fiscale associe la notion de durée de chômage dans son précis de fiscalité. Et le précis de fiscalité ne fait pas loi, seul le BO qui rapporte la loi est contestable devant les tribunaux.

   Par ailleurs, si l’administration fiscale avait été dotée de moyens informatiques modernes, cette erreur n’aurait pu se produire puisque les demandeurs d’emploi qui ont coché la case AR, n’ont pas coché la case la case AI (Demandeur d’emploi de plus d’un an), et ont coché aussi la case AX (Travail à temps plein en 2005).

   De nombreux contribuables désireux de vérifier s’ils pouvaient coché la case AR ont consulté les sites internet de l’administration (Services-Publics.fr) et du gouvernement (Impôt.gouv.fr) sur lesquels ils ont pu lire des notices sur ce crédit d’impôt et notices qui ne mentionnaient pas de durée de chômage dans les conditions d’octroi.

   D’autres contribuables ont pris soin de consulter leur centre des impôts avant de cocher la case AR et se sont entendu répondre par les agents des impôts, eux-mêmes, qu’ils avaient bien droit à ce crédit d’impôt.

   Non, Monsieur le Ministe du Budget, les chômeurs ne se sont pas trompés, beaucoup ont coché la case AR en toute connaissance de cause et grâce aux sites officiels et aux agents des impôts.

   Avril 2008 soit 2 ans après, des milliers de contribuables, dont beaucoup dans des situations de précarité, doivent rembourser à l’état la somme de 1500 € + 10% de pénalités.

   M6 a diffusé dimanche 20 avril un reportage sur le problème dans son 6 minutes. Face à cela Lundi 21 avril 2008 Bercy annonçait dans une dépêche AFP que les pénalités étaient annulées et que l’administration seraient très large pour le remboursement. Il semblerait que l’administration de soit pas encore informée de cette décision !

   Toutefois, ce n’est pas la réponse attendue par ces milliers de contribuables victimes.
   Pourquoi devraient-ils payer les erreurs de l’administation et du gouvernement ? C’est l’administration qui est fautive et non les
   contribuables. En effet la charte du contribuable n’a pas été respectée dans le cas présent. De ce fait les contribuables pourraient saisir le tribunal administratif pour que le juge statue sur leur demande.

   Avant d’en arriver là, les contribuables souhaitent que les pouvoirs publics prennent une position sur ce problème et qu’un amendement de la loi soit prononcé en faveur des demandeurs d’emploi et contribuables qui ont bénéficié de ce crédit d’impôt et qu’ainsi le redressement soit annulé.

   Un blog : http://creditimpot.unblog.fr/

2. Tina le 6 mai 2008 à 0:59

   Encore fallait-il être informé de cette condition.

   les % des bénéficiaires ne sont pas tous des illettrés.

   A qui la faute ?

   Et l’administration dans tout ça et le gouvernement Villepin et ses belles promesses aux demandeurs d’emploi….

3. hupke le 16 juillet 2008 à 16:39

   ma fille et mon gendre avec quatre enfants doivent rembourser les 1500 euros , ils n’ont que le smic et un revenu, honte au gouvernement! en effet mon gendre n’avait que 4 mois de chomage , aux autres conditions il y répondait, seulement il a été mal conseillé et orienté, aujourd’hui il doit rembourser cette somme , pour l’aider j’ai fait un prêt de 1200 et mon autre fille lui a donné 300 pour compléter la somme sinon c’est la merde excusez l’expression et cerise sur le gateau aujourd’hui 16/07/08 ils doivent rendre en plus 150 euros de pénalité parce’ils devaient rembourser avant le 15juin, honteux , j’aimerai l’adresse email de monsieur sarkozy, je suis honteux d’être français et en colère de voir mes enfants trimer pour survivre alors que certains se la coulent douce avec le social, vive la france!

4. sandra le 5 août 2008 à 13:18

   Bonjour,
   nous aussi nous somme victime de cette arnaque, nous avons contacter le service des impots pour remplir en bonne uniforme la déclaration 2006, nous avons cocher la case AR sans savoir que nous aurions une prime, en sept 2007 nous avons donc recus cette prime et nous avons tout de suite appelé le service des impots pour confirmer qu’il ne c’atait pas trompé, en plus nous avons eu la prime pour l’emplois car il était au chomage pour 4 mois, il nous on confirmer qu’elle nous à était attribuer justement, alors nous avons rembourser des cettes que nous avions, un an apres on nous reclame la somme de 1500€ + 150€ de frais, mais nous n’avons rien demander à personne. En plus on me dit que l’on peut payer seulement en 5 fois, soit 330€/mois.
   je ne sais pas comment faire pour payer, existe t’il un moyen pour ne pas payer ?

5. LACUBE le 18 août 2008 à 9:02

   Je suis harcelée par un controleur des impots qui me réclame 1500€.
   J’avais moins de 12 mois de chomage, j’ai déménagé à + de 200 km pour monter une Sarl de brocante.
   mon projet n’a pu aboutir, pour des raisons personnelles à savoir récupérer mes parents très très ages chez moi et m’en occuper plutôt que de la mettre dans une maison de retraite.
   donc le controleur me dit qie ce n’est pas valable.
   pourtant je suis allée dans une région où je n’ai pas de famille mais qui offrait un potentiel important pour créer cette activité : le tourisme;
   voilà comment on encourage les gens à s’investir !!!!!

6. Tina le 20 août 2008 à 22:43

   Venez nous rejoindre sur le forum des ARnaqués du crédit mobilité :

   http://credit.impot.mobilite.xooit.fr/portal.php

7. chauzit le 18 octobre 2008 à 9:55

   j’ai accepté un cdd à Toulouse donc à + de 200km de chez moi qui est Sète. je reviens tous les weeks et les impôts me harcèle pour que je leur rende la prime de 1500 euros qu’ils m’ont donné car j’ai eu le malheur par déclaration de revenus sur internet de cliquer sur la case emploi éloigné…je ne leur avais rien demandé et ils me l’ont donné. Ils veulent que je rembourse car je n’ai pas déménager mais je n’allais pas le faire alors que je n’avais qu’1 CDD de 15 mois et en plus que 30 heures….je n’étais + au chômage c’était bien !
   mon Cdd est passé en CDI et j’ai accepté pour toujours ne pas revenir au chômage mais mon habitation est à Sète et cherche toujours du travail dans le coin car à Toulouse je n’ai pas un temps complet et je suis prise au piège et eux ils n’en ont rien à faire ils veulent leur fric….normal l’état tombe en faillite, donc ce sont les petits qui doivent payer leurs boulettes……c’est honteux ….le ministre avait dit que toutes les personnes de 2005 ne devaient pas rembourser et tout cela n’est que mensonge car je suis de cette année et je viens de recevoir mon avis de remboursement……que des menteurs nous ne devons + faire confiance aux politiques!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!

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