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En 2010 l’emploi des seniors devient une priorité pour les entreprises

Posté par Fabrice | Laissez un commentaire

La plupart des entreprises vont devoir mettre l’accent sur l’emploi des seniors cette année. La loi du 20 mai 2009 leur a en effet fixé des obligations afin de favoriser des plus de 50 et plus de 55 ans.

Les sociétés de 300 salariés ou plus, doivent signer un accord d’entreprise en faveur de l’emploi des seniors ou a minima, avoir élaboré un plan d’action. La pénalité est dissuasive : versement à l’URSSAF de 1% du montant de la masse salariale.

Pour les sociétés de 50 à 300 salariés cette obligation tombe s’il existe un accord de branche.

Enfin les entreprises de moins de 50 salariés sont exonérées de cette contrainte.