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Code du Travail 2009 : 3 grandes nouveautés

Posté par Fabrice | Laissez un commentaire

Quelques nouveautés au niveau du droit du travail ont été mises en place récemment dont certaines sont passées inaperçues:

Période d’essai jusqu’à 8 mois

La période d’essai pour les cadres en CDI peut être désormais de 4 mois, renouvelable une fois.

Cette durée doit être prévue dans la convention collective et, bien sûr, acceptée par le collaborateur dans le cadre de la négociation de son contrat de travail.

Départ à l’amiable - Départ négocié

Depuis de 20 juillet 2008, employeurs et employés peuvent se séparer à l’amiable. L’employé peut prétendre dans ce cas à toucher les allocations chômage et une indemnité de départ qui ne peut être inférieure à l’indemnité légale de licenciement. Seule contrainte, cette séparation doit être approuvée par la Direction Départementale du Travail.

Cette mesure a rencontré un franc succès puisque plus de 20.000 personnes en ont déjà bénéficié.

Mesures incitatives en faveur des seniors (55-64 ans)

Les entreprises de plus de 50 salariés doivent mettre en œuvre des plans d’action favorisant l’emploi des seniors. Cette mesure assez vague stipule que chaque action doit être assortie d’objectifs chiffrés et d’une évaluation…

Les entreprises réticentes verseront une pénalité de 1% des rémunérations à l’assurance vieillesse à partir du 1er janvier 2010.

Dico : Code du travail - Période d’essai - CDI