Posté par Anne Valérie | Laissez un commentaire
Dans le cadre du rendez-vous 2008 sur les retraites, Christine LAGARDE, Xavier BERTRAND et Laurent WAUQUIEZ ont reçu, jeudi 26 juin 2008 les partenaires sociaux afin de leur présenter les principales mesures retenues à l’issue de la concertation sur l’emploi des séniors.
Voici ces mesures et leurs objectifs :
1er objectif : inciter les entreprises et les branches à conclure des accords pour garder leurs séniors ou en recruter
- Par une cotisation retraite additionnelle dès 2010 pour les entreprises et les branches qui ne jouent pas le jeu de l’emploi des séniors.
Les entreprises et les branches qui n’auront pas conclu d’accords sur la gestion des âges et l’emploi des séniors d’ici au 31 décembre 2009 devront payer une cotisation retraite supplémentaire.
- Par la suppression des limites d’âge et de la mise à la retraite d’office
L’âge ne doit plus constituer un motif permettant à l’employeur de mettre fin au contrat de travail. Le salarié doit pouvoir choisir le moment de son départ à la retraite. Le gouvernement s’était déjà engagé dans ce sens lors du vote de la loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2008, en taxant plus lourdement les indemnités de mise à la retraite d’office, il poursuit donc cette action, en allant plus loin encore aujourd’hui.
- En luttant contre les préretraites
Le licenciement d’un sénior est trop souvent utilisé comme une préretraite déguisée, payée par l’assurance chômage jusqu’à l’âge de la retraite. Afin de lutter contre ces comportements, les ministres ont proposé d’unifier le régime fiscal et social des indemnités de rupture à l’initiative de l’employeur et des indemnités de rupture conventionnelle. Le régime des contributions spécifiques sur les indemnités de mises à la retraite d’office (jusqu’en 2009) et sur les préretraites serait conservé.
Deuxième objectif : inciter les séniors à prolonger leur activité au-delà de 60 ans
- En simplifiant et en assouplissant les règles du cumul emploi retraite
Le cumul emploi-retraite sera ainsi autorisé sans restriction dès l’âge de 60 ans lorsque les assurés ont eu une carrière complète, et au-delà de 65 ans dans tous les cas. Les plafonds actuels et le délai de carence de six mois pour reprendre une activité chez un même employeur seront supprimés. Ces nouvelles règles s’appliqueront à partir du 1er janvier 2009.
- En mettant en place une surcote plus incitative
Un salarié qui a aujourd’hui 60 ans, qui a déjà cotisé 40 ans et qui accepte de travailler deux ans de plus verra sa pension augmentée de 10% jusqu’à la fin de ses jours, grâce à la majoration de 3 à 5% du taux de surcote à compter du 1er janvier 2009.
Troisième objectif : favoriser le retour des séniors vers l’emploi
En relevant progressivement l’âge d’entrée en dispense de recherche d’emploi selon le calendrier suivant :
58 ans à partir du 1er janvier 2009
59 ans à partir du 1er janvier 2010
60 ans à partir du 1er janvier 2011
Tags : emploi, séniorsA lire également :
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2 réponse à “Le gouvernement se mobilise pour favoriser l’emploi des séniors”
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