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Posté par Anne Valérie | Laissez un commentaire

Prime à la mobilité des chômeurs : l’indulgence de BercyBercy fera preuve d’indulgence avec les personnes ayant indûment bénéficié de la prime à la mobilité de 1 500 euros, versée depuis 2006 aux chômeurs acceptant de déménager pour retrouver un emploi.

Cette décision a été annoncée hier par le Ministre du Budget en raison du déficit d’informations mises à disposition du contribuable l’année de la mise en place du dispositif.

Contrairement à la déclaration détaillée des revenus de l’année 2005, la déclaration simplifiée ne renvoyait pas alors à la notice explicitant les conditions d’accès à la prime :

- être inscrit au chômage depuis au moins 12 mois

- accepter un emploi pour une durée minimum de 6 mois, à une distance d’au moins 200 kilomètres de sa résidence principale.

Eric Woerth a assuré que le fisc ne prendrait plus en compte le premier de ces 3 critères. Sur les 41 000 bénéficiaires de la prime en 2006, la plupart des 11 600 contribuables ayant fait l’objet d’un redressement répondent aux deux autres critères qui, eux, restent en vigueur.

Les personnes qui se sont déjà vu prélever le trop-perçu se verront ainsi créditer, la somme de 1 500 euros.

Cette indulgence ne sera pas de mise pour 2007, puisque les 48 000 bénéficiaires disposaient cette année-là d’une information complète. Le Ministre a tout de même tenu à faire un petit geste, en précisant que les 9 280 personnes ayant fait l’objet d’un redressement ne se verront pas appliquer la pénalité de 150 euros liée au fait d’avoir renvoyé une déclaration erronée.

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Commentaires

2 réponse à “Prime à la mobilité des chômeurs : l’indulgence de Bercy”

  1. abasourdie le 31 janvier 2009 à 23:13

    que de mensonges, pas de pitié, ils vont même jusqu’à mandater des huissiers pour venir saisir les redressés, en continuant à appliquer les 10/o.
    il y a même certains qui sont graciés alors qu’ils sont dans des situations identiques à d’autres qui eux doivent payer. c’est de l’inégalité fiscale.
    pas étonnant quand on vient d’avoir connaissance de certaines magouilles;;;;;;;;;;;;;;;;;;;

  2. aline le 6 avril 2010 à 11:07

    Je suis comme beaucoup de gens, je me trouve 3 ans apres les faits avec les impots qui me demandent un remboursement de cette prime. Mais le pire c’est que pour etre sure de rentrer dans les criteres, j’avais contacté les impots qui m’avaient confirmé mon bon droit.
    Mais comme d’habitude seuls les plus faibles sont touchés.
    Et je confirme que les pénalités sont bien aplliquées.

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